1. Identification
Conformément à la Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI) et aux autres réglementations applicables, les informations suivantes sont fournies :
- Titulaire : Iniciativa Exterior 3i S.A.
- Numéro d’identification fiscale : A17415100
- Adresse du siège social : Avinguda d’Europa 22, 17469 Vilamalla, Gérone, Espagne
- Courriel : iniciativa@ie3i.com
- Téléphone : +34 972 52 70 89
2. Objet
Le présent site web (ie3i.com) a pour finalité de fournir des informations sur les produits et services de l’entreprise, ainsi que de permettre les commandes, le téléchargement de catalogues et la communication avec les clients.
3. Accès et utilisation du site
L’accès à ce site est sous la responsabilité de l’utilisateur. Toute utilisation à des fins illicites, visant à endommager les systèmes ou à porter atteinte aux droits de tiers est interdite.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière diligente, conformément à la loi et à la bonne foi.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble du contenu du site (textes, designs, images, catalogues, logos, marques) est la propriété d’Iniciativa Exterior 3i S.A. ou fait l’objet des autorisations correspondantes.
Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle sans l’autorisation expresse du titulaire est interdite.
5. Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de maintenir l’exactitude et la mise à jour des informations, nous ne garantissons pas qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de liens vers des sites externes, sauf lorsque la loi ne le permet pas.
6. Liens et contenus de tiers
Le site peut inclure des liens vers des pages de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.
Si vous détectez des contenus contraires à la loi, veuillez nous en informer et nous procéderons à leur vérification.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des contenus, des services ou les présentes conditions à tout moment et sans préavis.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Gérone, sauf si la loi prévoit une autre juridiction compétente.